📘 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site PubZone.fr par ses utilisateurs.
1. Présentation du service
PubZone est une plateforme de mise en relation entre annonceurs souhaitant diffuser des campagnes publicitaires, et éditeurs proposant des emplacements publicitaires sur leurs sites web.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Pour publier une campagne ou intégrer des publicités, l’utilisateur doit créer un compte personnel (éditeur ou annonceur).
3. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de son inscription,
- respecter les lois en vigueur (notamment la législation sur la publicité en ligne),
- ne pas utiliser PubZone pour diffuser des contenus illicites, violents ou trompeurs.
4. Paiements & Crédits
Les annonceurs peuvent acheter des crédits pour diffuser leurs campagnes (CPC, CPM ou CPA). Aucune campagne ne sera diffusée sans solde positif. Les crédits ne sont pas remboursables, sauf cas exceptionnel à la discrétion de l’éditeur.
5. Rémunération des éditeurs
Les éditeurs perçoivent une rémunération proportionnelle aux clics, impressions ou actions générées par les campagnes diffusées. Les paiements sont déclenchés à partir d’un seuil minimum défini sur la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur PubZone (interface, scripts, design, logo) sont la propriété exclusive de Xavier Delefosse. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Suspension de compte
PubZone se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de fraude, non-respect des CGU, ou activité jugée illicite.
8. Évolution du service
Le site évolue régulièrement. L’éditeur peut modifier ou améliorer certaines fonctionnalités à tout moment, sans obligation de notification préalable.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
10. Contact
Pour toute question concernant les CGU, contactez-nous à : contact@pubzone.fr